1. Acceptation des conditions

En utilisant les services de Colis France ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Colis France fournit des services de relais logistique entre l'Europe et la Côte d'Ivoire, incluant :

• Adresse française de relais pour les commandes en ligne
• Réception et vérification des colis
• Photographie et vidéographie des colis reçus
• Gestion des retours si nécessaire
• Regroupement et expédition vers l'Afrique
• Suivi en temps réel des colis

3. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité légale de conclure des contrats
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

4. Inscription et compte

Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

5. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes à ces conditions. Il est interdit de :

• Envoyer des articles illégaux ou prohibés
• Utiliser nos services pour des activités frauduleuses
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Transmettre des virus ou du code malveillant
• Interférer avec le bon fonctionnement de nos services

6. Articles interdits

Les articles suivants sont strictement interdits :

• Armes à feu et munitions
• Substances illégales et drogues
• Produits contrefaits
• Matériel pornographique illégal
• Produits dangereux ou inflammables
• Espèces animales protégées
• Produits alimentaires périssables non autorisés

7. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont disponibles sur notre application et peuvent être modifiés avec préavis. Le paiement est dû :

• À la commande pour les services de relais
• Avant expédition pour les frais de transport
• Selon les modalités spécifiées lors de la commande

Les prix incluent la TVA applicable. Les frais de douane et taxes locales sont à votre charge.

8. Responsabilités et limitations

Notre responsabilité :

• Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme
• Nous vérifions chaque colis reçu selon nos procédures
• Nous assurons le suivi et la traçabilité des colis

Limitations de responsabilité :

• Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs
• Notre responsabilité est limitée au montant des frais de service payés
• Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de nos services

9. Délais et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La disponibilité des transporteurs
• Les procédures douanières
• Les conditions météorologiques
• Les événements indépendants de notre volonté

Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés mais ne pouvons les garantir.

10. Retours et remboursements

Notre politique de retour :

• Nous acceptons les retours selon les conditions des vendeurs européens
• Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de défaut de notre part
• Les remboursements sont traités selon nos conditions commerciales
• Les délais de remboursement peuvent varier selon le mode de paiement

11. Protection des données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation de vos données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, notre site web et notre application appartiennent à Colis France. Vous ne pouvez pas :

• Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Utiliser nos marques commerciales sans permission
• Copier ou modifier notre code source

13. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services :

• En cas de violation de ces conditions
• Pour des raisons de sécurité
• En cas de comportement frauduleux
• Avec un préavis de 30 jours pour toute autre raison

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via notre application.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, sauf disposition contraire impérative.

15. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Email : contact@colisfrance.com
• Adresse : 94350 Villers sur Marne, France
• Téléphone : +33 7 53 60 47 56